Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence enregistre le désistement d'appel formé par une société (SAS) dans un litige social l'opposant à un salarié (M. [D] [K]). La société appelante a renoncé à son recours...
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]





Chambre 4-7 N°2026 /M142

N° RG 25/10809 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFJI



ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-


S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, demeurant [Adresse 4]

Représentée par Me Guillaume DEDIEU de la SELEURL GUILLAUME DEDIEU AVOCAT, avocat au barreau de PARIS

APPELANTE

Monsieur [D] [K], demeurant [Adresse 5]

Représenté...

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