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Cet arrêté du 16 octobre 2026 étend les dispositions d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2025-2028 du Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne (BIVB). Concrètement, il rend obli...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 à L. 632-12 ;
Vu le décret n° 2...