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Cette ordonnance concerne M. [H] [K] [F], ressortissant nigérien né en 2003, qui fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) avec interdiction de retour de 5 ans, notifiée l...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°840
N° RG 26/00861 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAZG
Recours c/ déci TJ Nîmes
18 août 2026
[H] [K] [F] alias [H] [K] [F]
C/
LE PREFET DES HAUTES-ALPES
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 20 AOUT 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances d...
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