Aperçu du résumé
Cet arrêté fixe pour 2026 le montant total de la dotation annuelle versée aux conseils nationaux professionnels (CNP) des professions de santé, à hauteur de 4 791 417 €. Cette dotation, versée par la ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 221-1-2 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4021-3, L. 4022-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 modifié relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé ;
Vu le décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missio...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.