Aperçu du résumé
Le gouvernement retire à la Société archéologique de Montpellier son statut d'association reconnue d'utilité publique (RUP), accordé depuis 1888. Ce retrait est motivé par plusieurs manquements graves...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10, et le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2 ;
Vu le décret du 17 février 1888 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association « Société archéologique de Montpellier » ;...
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