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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 13 août 2026 concerne la prolongation de la rétention administrative de M. [U] [D], ressortissant congolais né en 1987, placé en centre de rétention admi...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06479 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBKJ
Nom du ressortissant :
[U] [D]
[D]
C/
PREFETE DU [Localité 1]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Sophie CARRERE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articl...
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