Journal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/1201 du Conseil du 4 juin 2026 modifiant la décision (PESC) 2022/1093 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République de Moldavie
Modification d'une décision européenne de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) concernant l'assistance militaire à la Moldavie via la facilité européenne pour la paix. Texte de niveau eur...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/1201 du Conseil du 4 juin 2026 modifiant la décision (PESC) 2022/1093 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République de Moldavie
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