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La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu le 9 juin 2026 un arrêt déclarant sans objet un appel formé par la société SCCV contre un jugement du pôle social de Marseille. En effet, la société avait par...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT AU FOND
DU 09 JUIN 2026
N°2026/327
Rôle N° RG 24/14391 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA53
Société SCCV [Adresse 1]
C/
URSSAF PACA
Copie exécutoire délivrée
le : 09/06/2026
à :
Me Géraldine PUCHOL de la SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau de'Aix-en-Provence
URSSAF PACA
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 15 Octobre 2024,enregistré au...
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