Aperçu du résumé
Un chef mécanicien employé par une société de navigation en Polynésie française depuis 2017 a été déclaré définitivement inapte à la navigation en novembre 2023 et a fait valoir ses droits à la retrai...
Texte officiel (extrait)
N° 59
CP
-------------
Copie exécutoire délivrée à Me Millet
le 23 octobre 2026
Copie authentique délivrée à Me Ober
le 23 octobre 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Chambre Sociale
Audience du 22 octobre 2026
N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWE-V-B7J-XCL ;
Décision déférée à la cour : jugement n° 25/00075 rendu le 22 mai 2025 par le tribunal du travail de Papeete ;
Sur appel formé par déclaration reçue au greffe du tribunal du travail de Papeete sous le n° 2...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.