Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Paris confirmant la reconnaissance d'un cancer bronchique comme maladie professionnelle au titre du tableau 30 bis. Un ancien salarié 'décriqueur' ayant travaillé de 1970 à...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 13
ARRÊT DU 22 Mai 2026
(n° , 2 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04153 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2FA
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Avril 2023 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 21/02270
APPELANTE
S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN, avocat au barreau de LYON, toque : 659 substitué...
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