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L'avenant n°48 du 26 janvier 2026 relatif à la valeur du point de la convention collective des organismes de tourisme devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur. Cette extensi...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1996 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 48 du 26 janvier 2026 relatif à la valeur du point, à la convention collective nationale des...
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