Aperçu du résumé
Décret présidentiel du 10 novembre 2026 élevant à la dignité de grand officier de l'ordre national du Mérite Michèle Moët, sous-lieutenante de l'armée de terre (hors armée active), au titre de la rési...
Texte officiel (extrait)
Ministère des armées et des anciens combattants
Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2026, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est élevée pour prendre rang à co...
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