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Le Sénat a publié le 23 juin 2026 deux documents législatifs : une proposition de loi visant à soutenir la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer, et un rapport sur deux projets de ...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 23 juin 2026
N° 751 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Audrey BÉLIM, soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 754 (2025-2026) Rapport fait par Mme Mireille JOUVE au nom de la commission des affa...
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