Aperçu du résumé
Un propriétaire riverain d'une entreprise de serrurerie métallique (ICPE de 2000 à 2015) réclamait des dommages-intérêts pour troubles anormaux de voisinage et pollutions liés à des brûlages de déchet...
Texte officiel (extrait)
N° RG 21/07594 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4OR
Décision du Tribunal Judiciaire de LYON
Au fond du 28 septembre 2021
RG : 18/08168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile A
ARRET DU 02 Avril 2026
APPELANT :
M. [V] [N]
né le [Date naissance 1] 1939
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : T.88
Et ayant pour avocat plaidant la S...
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