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La Cour de cassation (3ème chambre civile, 1er octobre 2026) rejette le pourvoi formé par trois copropriétaires qui demandaient le remplacement de l'administrateur provisoire de leur copropriété. Cet ...
Texte officiel (extrait)
CIV. 3
CC
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 1er octobre 2026
Rejet
Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente
Arrêt n° 544 FS-B
Pourvoi n° S 25-13.593
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2026
1°/ Mme [A] [R],
2°/ M. [L] [V],
3°/ M. [T] [P],...