Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre sociale) du 15 juillet 2026 porte sur le licenciement pour faute grave d'un directeur d'exploitation, M. [O] [C], par la SAS [1] (depuis placée ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-6
ARRÊT AU FOND
DU 15 JUILLET 2026
N° 2026/255
N° RG 23/01061
N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUWR
[O] [C]
C/
S.A.S. [1] (LJ)
S.E.L.A.R.L. [2], prise en la personne de Me [J] [R] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [1]
Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 1]
Copie exécutoire délivrée
le : 15/07/2026
à :
- Me Nordine OULMI, avocat au barreau de TOULON
- Me Christophe LOPEZ, avocat au b...
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