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Arrêté du 20 mai 2026 rendant obligatoires deux accords territoriaux de salaires dans le secteur de l'architecture. L'accord Bretagne du 10 février 2026 et l'accord Rhône-Alpes du 3 février 2026 devie...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord territorial (Bretagne) du 10 février 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de...
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