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La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par une mère contre un arrêt de la cour d'appel de Grenoble concernant son enfant mineur. L'arrêt, rendu en application de l'article 1014 du code de procé...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MA8
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 20 mai 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10313 F
Pourvoi n° C 25-14.109
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2026
Mme [G] [M], domiciliée [Adresse 1], mère de l'enfant mineur [Z] [M] [S], a...