Aperçu du résumé
La société SUD EST PREVENTION (Dardilly, 69) obtient un agrément de contrôleur technique valable 5 ans à compter du 2 novembre 2026, pour les domaines bâtiment (A.1), génie civil hors infrastructures ...
Texte officiel (extrait)
Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 2 novembre 2026, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la présente décision, à la société SUD EST PREVENTION sise au 9, route du Pérollier, 69570 Dardilly, pour les domaines A.1, E.3 et E.4 définis à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la con...
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