Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Désistement d'un pourvoi en cassation dans un litige social opposant un salarié au Grand port maritime. La procédure est close sans décision sur le fond.
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: H 25-20.346


Demandeur(s)
: M. [Z]


Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol


Défendeur(s)
: le Grand port maritime de [Localité 1]


Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel






Ordonnance
: 60533



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordon...

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