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La Cour d'appel de Nîmes prononce la radiation d'une affaire civile (n° RG 25/01501) suite au décès de l'appelant, M. [V] [Y], survenu en 2025. L'instance avait été interrompue de plein droit par ce d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère chambre
N° RG 25/01501 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSM2
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 20 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/03840
[V] [Y]
décédé
de son vivant assisté de sa curatrice Mme [C] [M]
Représenté par Me Jordan Baumhauer, avocat au barreau d'Avignon
APPELANT
M. [I] [K]
Représenté par Me Jacques Tartanson, avocat au barreau d'Avignon
INTIMé
Le 02 juillet 2026
O...
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