Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la cour d'appel de Paris, rendue le 15 août 2026, déclare irrecevable l'appel formé par un ressortissant malien (né en 1980) contre la décision du tribunal judiciaire de Paris ordo...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 15 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04565 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNU3Y
Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2026, à 16h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Camille Soulas, vice-présidente placée à la cour d'appel...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.