Journal Officiel du 12 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 12 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Sandrine Menard est renouvelée pour trois ans dans ses fonctions de sous-directrice du financement des entreprises et du marché financier à la direction générale du Trésor, à compter du 1er septem...
Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 23 août 2023 portant nomination (administration centrale) ;
Vu la demande de l'intéressée,
Arrêtent :


Article 1 — Mme Sandrine MENARD, administratrice de l'Etat du deuxième grade, est renouvelée en qualité de sous-...

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