Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°26-12

Journal Officiel du 18 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 18 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

La société Celine avait formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Paris (octobre 2025) dans un litige l'opposant à un salarié et à France Travail. Elle s'est désistée de ce p...

Texte officiel (extrait)

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: Z 26-12.339

Demandeur(s)
: la société Celine

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: M. [A] et autre

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 60841

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Celine,...

Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/6a4f38d093c619cd1f95...

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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°26-12.339, (Autre)

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