Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, octobre 2026) concerne M. [K] [B], technicien lumière intermittent du spectacle, victime d'une chute d'échelle sur son lieu de travail le 4 m...
COUR D'APPEL DE BORDEAUX


CHAMBRE SOCIALE - SECTION B


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ARRÊT DU : 29 OCTOBRE 2026





SÉCURITÉ SOCIALE


N° RG 23/01731 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGXM














Monsieur [W] [B]


c/

[5]

Mutuelle [8]

S.A.R.L. [3]

S.A. [4]

CPAM DE [Localité 8]









Nature de la décision : AU FOND






Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 février 2023 (R.G. n°18/00833) par le pôle social du TJ de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 06 avril 2023....

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