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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 13 juillet 2026 concerne une procédure de rétention administrative. Un ressortissant marocain (né en 1995) a été placé en rétention le 6 juillet 2026 su...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 11
L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/03932 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNQSZ
Décision déférée : ordonnance rendue le 10 juillet 2026, à 10h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre...
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