Journal Officiel du 2 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 2 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 16 juillet 2026 nomme le général de brigade aérienne Noël Farnault comme membre du comité ministériel du contrôle a posteriori, représentant l'état-major des armées, en remplacement du gé...
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 16 juillet 2026, M. le général de brigade aérienne Noël FARNAULT, chef de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées, est nommé membre du comité ministériel du contrôle a posteriori, en qualité de représentant de l'état-major des armées, en remplacement de M. le général de brigade Marc JAYLET.

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.