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La Cour de cassation confirme que l'ancienneté d'un salarié se calcule sans déduire les périodes d'arrêt maladie. Dans cette affaire, une auxiliaire de vie licenciée pour inaptitude réclamait le maint...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 25 mars 2026
Cassation partielle
M. FLORES, président
Arrêt n° 321 FS-B
Pourvoi n° P 24-22.717
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MARS 2026
Mme [B] [L], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 24-22.717 contre l'arrêt rendu le 21 octobre...
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