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Ce document recense plusieurs propositions de loi déposées au Sénat en octobre 2026, lors de la session ordinaire 2026-2027. Parmi les textes enregistrés : une proposition visant à faciliter l'accès à...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 8 octobre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 20 (2026-2027) Proposition de loi présentée par Mme Laurence ROSSIGNOL, visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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