Aperçu du résumé
Cet arrêt avant dire droit de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence concerne un litige entre une salariée de Pôle Emploi et son employeur. Embauchée depuis 1990 et devenue agent contractuel de droit privé...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-2
ARRÊT VANT DIRE DROIT
DU 13 MARS 2026
N° 2026/
Renvoi au 18/11/2026 - 09h00
Rôle N° RG 22/06986 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMWB
[I] [R] épouse [B]
C/
Etablissement Public INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI
Copie exécutoire délivrée
le : 13/03/2026
à :
Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
(Vestiaire 336)
Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE
Décision déférée...
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