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Ordonnance de la Cour d'Appel de Nîmes du 5 mai 2026 concernant l'appel d'une décision de maintien d'hospitalisation psychiatrique sous contrainte. Un patient hospitalisé contre son gré depuis le 13 a...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N° 21
N° RG 26/00409 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5NW
Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de PRIVAS
23 avril 2026
[S]
C/
CENTRE HOSPITALIER [Localité 1]
ARS AUVERGNE RHONE ALPES - PREFET DE L'ARDECHE
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 05 MAI 2026
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée pa...
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