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La Cour de cassation (chambre criminelle) rejette le pourvoi formé par M. [H] contre un arrêt de la cour d'appel de Douai ayant confirmé son placement en détention provisoire. Il était mis en examen p...
Texte officiel (extrait)
N° F 26-83.599 F-D
N° 01210
LR
26 AOÛT 2026
REJET
Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 26 AOÛT 2026
M. [T] [M] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 23 avril...
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