Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 22 mai 2026 concernant un litige opposant la société [1] (en redressement judiciaire puis plan de continuation) et son salarié M. [H]. L'affaire porte sur...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-7
ARRÊT AU FOND
DU 22 MAI 2026
N° 2026/ 156
Rôle N° RG 23/08090 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPGP et
Rôle N° RG 23/08756 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROF
[O] [M]
Association [1]
C/
[N] [H]
Association [2]
Copie exécutoire délivrée
le : 22 Mai 2026
à :
SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN
Me Alexandre BAREGE
SELARL [3]
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE...
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