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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Besançon du 13 août 2026 concerne le contrôle judiciaire d'une mesure d'isolement psychiatrique. Madame [T] [Z], hospitalisée sans consentement depuis le 20 juil...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BESANÇON
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° de rôle : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FB5V
Ordonnance N° 26/43
du 13 Août 2026
La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ;
ORDONNANCE
A l'audience publique du 13 Août 2026 sise au Palais de Justice de BESANÇON,
Sandrine DAVIOT,Conseillè...
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