Journal Officiel du 31 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 31/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 31 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 31/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de désistement rendue par la Cour d'appel de Nîmes le 24 avril 2025 constate l'extinction de l'instance d'appel initiée par la SARL LE ROI SOLAIRE contre M. [M] [L] et la SAS EFFY CON...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]


2ème chambre section A






ORDONNANCE DE DESISTEMENT


ORDONNANCE N° :



N° RG 25/00086 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOGM

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 07 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/01130



S.A.R.L. LE ROI SOLAIRE Immatriculée au RCS sous le n°509 089 728 Prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié audit siège

[Adresse 1]

[...

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