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La Cour de cassation (1ère chambre civile) a rendu, le 9 septembre 2026, un arrêt de rejet non spécialement motivé dans une affaire de droit de la famille impliquant un litige relatif à une enfant min...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MC220
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 9 septembre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10503 F
Pourvoi n° Y 25-16.129
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [H].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 14 novembre 2025.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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