Aperçu du résumé
Un menuisier poseur employé depuis janvier 2020 a subi deux accidents du travail reconnus professionnels (mars 2021 et juillet 2021). À la suite du second, il a été déclaré inapte à son poste en avril...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE : N° RG 25/00955
N° Portalis DBVC-V-B7J-HT2U
Code Aff. :
ARRET N°
C.P
ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 01 Avril 2025 - RG n° 2024-35024
COUR D'APPEL DE CAEN
1ère chambre sociale
ARRET DU 22 OCTOBRE 2026
APPELANTE :
S.A.S. SAS [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Nicolas MARGUERIE, avocat au barreau de COUTANCES
INTIME :
Monsieur [K] [E], [A] [M] [R]
[Adresse 2]
[Localité 2]...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.