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Le Sénat a publié plusieurs documents parlementaires les 23 et 26 octobre 2026, dans le cadre de la session ordinaire 2026-2027. Ces documents comprennent des rapports et avis portant sur : la protect...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 23 octobre 2026
N° 79 (2026-2027) Avis présenté par M. Jean SOL et Mme Brigitte BOURGUIGNON au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n° 911, 2025-2026).
N° 81 (2026-2027) Rapport fait par Mme Nathalie GOULET au nom de la commission des finances sur le...
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