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Cet arrêt de la Cour d'appel de Colmar (chambre sociale, 15 septembre 2026) concerne une salariée d'un restaurant rapide licenciée pour faute grave en octobre 2021 après seulement quelques mois de con...
Texte officiel (extrait)
EP/CAS
MINUTE N° 26/560
Copie exécutoire
aux avocats
le 17 septembre 2026
La greffière
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/00678
N° Portalis DBVW-V-B7I-IHWC
Décision déférée à la Cour : 13 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Colmar
APPELANTE et INTIMÉE SUR APPE...
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