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Cette décision de la Cour d'appel de Nîmes (chambre sociale) concerne un litige relatif à la reconnaissance d'un accident du travail. M. [D] [K], salarié de la SNCF, a déclaré le 15 mars 2016 un accid...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/02082 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUAV
CRL/DO
POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1]
19 mai 2022
RG :18/00817
[K]
C/
CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL D E LA [1]
Grosse délivrée le 13 AOUT 2026 à :
- Me ANAV-ARLAUD
- Me DANIEL
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
5e chambre Pole social
ARRÊT DU 13 AOUT 2026
Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité...
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