Journal Officiel du 16 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 16 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Deux propositions de loi adoptées par l'Assemblée nationale sont transmises au Sénat le 15 juin 2026 : l'une vise à réformer les bourses étudiantes sur critères sociaux et à lutter contre la précarité...
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 15 juin 2026

N° 739 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 740 (2025-2026) Prop...

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