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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Orléans du 15 octobre 2026 concerne un litige entre un salarié (chef d'équipe dans les télécoms) et son employeur. Le salarié, embauché depuis 2015, a procédé à une pris...
Texte officiel (extrait)
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S
CHAMBRE SOCIALE - A -
[F]
Exp +GROSSES le 15 OCTOBRE 2026 à
la SCP STOVEN PINCZON DU SEL
la SELARL [1]
[L]
ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2026
MINUTE N° : - 26
N° RG 24/02661 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCNS
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [F] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 31 Juillet 2024 - Section : INDUSTRIE
APPELANT :
Monsieur [Y] [J]
né le 28 Janvier 1980 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par...
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