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Cette ordonnance de la cour d'appel de Paris (29 août 2026) concerne un ressortissant algérien, M. [G] [O], placé en rétention administrative depuis le 30 mai 2026 sur la base d'une obligation de quit...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 29 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04867 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNW7D
Décision déférée : ordonnance rendue le 27 août 2026, à 15h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de P...
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