Aperçu du résumé
Un chauffeur poids-lourd, victime d'une agression le 4 août 2021 reconnue en accident du travail, conteste devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence la date de consolidation de son état de santé fixée ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT AU FOND
DU 09 JUIN 2026
N°2026/334
Rôle N° RG 25/03352 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORU2
[P] [S]
C/
CPAM 13
Copie exécutoire délivrée
le :09/06/2026
à :
Me Chloé FABIAN de la SELARL DHF AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
CPAM 13
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 23 Janvier 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 22/2857.
APPELAN...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.