Journal Officiel du 13 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 13 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un décret du 11 septembre 2026 nomme le lieutenant-colonel Olivier Baglin au poste d'attaché de défense aux Comores. La date de prise de fonction sera précisée ultérieurement par décision ministériell...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 92-1483 du 31 décembre 1992 modifié, relatif à l'organisation de la représentation du ministre de la défense au sein des missions diplomatiques françaises à l'étranger ;
Vu la décision individuelle d'agrément du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Décrète :


Article 1 — L'officier désigné ci-après est nommé au poste d'attaché de défense suivant...

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