Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté fixe le nombre de places offertes en 2027 aux concours externes d'entrée en première année à l'École navale : 85 places au total pour les concours de classes préparatoires (filières MP, PC,...
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, notamment son article 10,
Arrête :


Article 1 — Le nombre de places offertes, au titre de l'année 2027, aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale prévus au a du 1 de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

CONCOURS
ouvert au titre du a d...

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