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Arrêt de rejet non spécialement motivé de la Cour de cassation du 21 mai 2026 concernant un litige en Nouvelle-Calédonie opposant des clans et tribus coutumiers à un groupement de droit particulier lo...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
TC1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 21 mai 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10481 F
Pourvoi n° F 24-12.429
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2026
1°/ M. [M] [H], domicilié [Adres...
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