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Arrêt de la Cour d'appel de Douai du 9 avril 2026 dans une affaire de garantie décennale concernant des travaux de toiture défaillants. Un artisan (M. O) conteste sa condamnation solidaire au paiement...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 2
ARRÊT DU 09/04/2026
****
MINUTE ÉLECTRONIQUE :
N° RG 23/05423 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHNS
Jugement (N° 22/01294)
rendu le 9 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Cambrai
APPELANT
Monsieur [E] [O]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Gregory Frère, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué
INTIMÉS
Monsieur [W] [D]
né le 11 mars 1980 à [Localité 2]
M...
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