Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris (19 août 2026) concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative depuis le 18 juillet 2026, en vue de son éloignement du territoire fran...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 19 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04623 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNVHK
Décision déférée : ordonnance rendue le 17 août 2026, à 20h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Cyril Cardini, conseiller à la cour d'appel de Paris, ag...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.