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La Cour de cassation (2e chambre civile, 3 septembre 2026) casse partiellement un arrêt de la cour d'appel de Paris concernant l'indemnisation d'une salariée de l'ANSES victime d'un accident du travai...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EC3
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 3 septembre 2026
Cassation partielle
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 771 FS-B
Pourvoi n° N 23-22.988
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 SEPTEMBRE 2026
Mme [O] [I], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 23-22.988 contre...
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